Code général des collectivités territoriales - Livre II

Article 2000 et suivants.

L'article, qui a disparu pour ne pas faire de l'ombre aux agglos et autres regroupements, reprenait sans la nommer la notion de principe de subsidiarité permettant à la commune d'agir à la place du département et de la région

Les articles ci-dessous reprendront l'ordre du code actuel et des informations si nécessaires, comme par exemple le nombre d'élus suivant l'importance de la population.

Ce serait pas mal d'y inclure la sociocratie avec des cercles de décisions possédant des délégués de et vers l'amont.

Où les décisions sont prises à l'unanimité comme le pratique Vandoncourt

Les 8 commissions sont celles de Vandoncourt

Des formules, des termes sont parfois inadaptés, nous ne sommes pas juristes.

La question de la nationalité des conseillés municipaux élus ou tirés au sort et celle des électeurs restent à préciser.

Article 1 : Définition de la commune.

La commune est le plus petit niveau de l'organisation territoriale,

Article : La commune est une Coopérative

Sol et sous-sol compris, est gérée par l’ensemble des habitants y louant ou possédant leur résidence principale et par leurs descendants (même mineur) vivant dans cette résidence.

Article : Limites de la commune.

Les limites de la commune sont héritées et pérennes. Elles sont admises tacitement. Elles peuvent évoluer : par accord avec une ou des communes voisines ou par division ou par fusion.

Article : Finances.

La commune se finance pour ses dépenses usuelles et pour des équipements utiles à son fonctionnement et au bien-être de ses habitants.

Ses ressources sont les impôts et taxes définis par le code des impôts, et par la vente de produits dérivés liés à la commune.

Article : Responsabilités juridiques : Par son maire représentant le conseil municipal la commune est responsable des conséquences liées aux aménagements en place sur la commune (accident corporel, pollution des eaux ...). A part la reconnaissance d'un abus de biens sociaux l'ensemble des citoyens par la commune et ses finances est responsable devant un tribunal. A part la reconnaissance d'un abus de biens sociaux un habitant de la commune ne peut attaquer en justice son propre conseil municipal.

Article : Le conseil municipal.

La commune est gérée par le conseil municipal et des représentants des 8 commissions municipales et des conseils des anciens, des jeunes et des associations.

Article : Les 8 commissions.

Enseignement/enfance

Bâtiments et travaux

Budget/finances

Action sociale et familiale

Vie de la cité/urbanisme

Emploi/économie solidaire

Vie culturelle/sportive

Environnement/patrimoine

Article : Rôle du conseil municipal.

Le conseil municipal décide en accords avec les 8 commissions pour le bien de tous et dans le respect des communes dépendantes par leur environnement (exemple une commune en amont ne peut polluer par le cours d’eau une commune en aval ou l’océan faisant parti du commun de l’humanité notre Terre.

Article : Actions du conseil municipal.

Le conseil municipal est responsable :

(en cas de décharge sur une fédération locale elle en reste responsable)

- La voirie ;

- L’urbanisme ;

- L’éclairage publique ;

- La distribution de l’eau potable et d’arrosage ;

- L’élimination des eaux usées, pluviales, des déchets ménagers et industriel ;

- L’école et la maternelle ;

- L’accueil des associations sociales et culturelles ;

- Les activités sportives scolaires et de loisir

- … ;

Article : Renouvellement du conseil municipal.

Les conseillés municipaux sont élus pour 6 ans renouvelables par tiers tous les 2 ans. Ils ne peuvent être élus plus de 2 fois consécutives.

Article : Bureau municipal.

Le conseil municipal nomme son bureau tous les 2ans.

Article : Membres du bureau municipal.

Le maire et ses adjoints.

Article : Mode d’élection des conseillés municipaux.

Moitié tirés au sort, moitié élus au suffrage universel.

Article : Tirage au sort des conseillés municipaux.

Tout habitant majeur ayant sa résidence principale sur la commune.

Article : Fusion, scission.

Une nouvelle commune ne peut exister que par sa possibilité de réunir l’ensemble de la population (y compris en plein air et debout).

Les agglomérations devront envisager de se scinder. Elles seront remplacées par des fédérations locales.